Legal line

Sur quoi AdaStone peut vous conseiller ?

Vous pouvez vous adresser à AdaStone pour les sujets suivants :

• Publicité sur tous médias (médias sociaux, plateformes, TV, radio, cinéma, outdoor, presse, etc.)
• Jeux publicitaires (Jeux & concours, tombolas, jeux de hasard)
• Marketing d’Influence
• Marketing digital
• Marketing Direct
• E-commerce (construction de site web, clearing de sites web, lancement de nouveaux produits et service sur internet etc.)
• Privacy & Data protection
• E-reputation
• Droit d'auteur, droit à l’image et droit au nom
• Droit des marques (première recherche d’antériorité et dépôt sur devis), dessins et modèles
• Packaging et étiquetage, labels
• Pratiques commerciales (déloyales, aggressives, trompeuses, dénigrantes etc.)
• Opération de sponsoring, merchandising, events
• Réglementation des prix
• Communication commerciale relative aux produits et cibles sensibles (tabac, alcool, médicaments, enfants etc.)
• Techniques promotionnelles de vente en BtoB et en BtoC (Remises, Rabais, Ristournes, bartering, contreparties commerciales, etc.

Les questions plus complexes peuvent bien entendu être également traitées par AdaStone en dehors de la Legal Line dans le cadre d’un budget préalable.  Vous bénéficierez dans ce cas également des tarifs préférentiels de l’UBA. Il s’agit par exemple de questions concernant :

Par exemple:

• La rédaction de tous vos contrats (Contrat annonceur /agence, contrat avec les influenceurs, règlement de concours, NDA, Contrat de cession de droits avec vos équipes créatives et vos free-lance, contrat de production audiovisuelle, contrats avec vos prestataires de services et vos partenaires, etc. )
• L’optimisation fiscale de vos droits
• La valorisation de vos actifs incorporels
• La participation (à) et la rédaction des marchés publics/appels d’offre / compétitions
• Les Relations avec les autorités d’autorégulation ou de régulation (notamment le JEP, le VRM, le CSA, l’ADP, le ministère des affaires économiques ou de la santé etc.)
• Les opérations de financement par le Tax Shelter ou les aides sectorielles